Mentions légales

RetenueBTP (retenue-garantie-btp.fr) est un site édité par une personne physique à titre non professionnel. Conformément à l’article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur a communiqué ses éléments d’identification personnelle à l’hébergeur.

Contact : contact@retenue-garantie-btp.fr

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com

Outil fourni à titre purement informatif. Les résultats, calculs et documents générés ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, fiscal ou social, et peuvent comporter des erreurs ou ne pas refléter la réglementation la plus récente. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait et doit faire vérifier sa situation par un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable…) avant toute décision ou tout envoi.

Le site peut afficher des annonces publicitaires (Google AdSense) et des liens vers des offres partenaires, toujours signalés comme tels. Ces liens peuvent rémunérer l’éditeur, sans surcoût pour l’utilisateur. Ils n’influencent pas les calculs, qui reposent uniquement sur les textes cités.

Les textes, calculateurs et modèles de documents du site sont protégés. Les documents générés peuvent être librement utilisés par l’utilisateur pour ses propres besoins.